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06/09/2018

Guide du droit d'auteur

Usage et création des ressources numériques

Guide du droit d'auteur

 

Le ministère de l'enseignement supérieur met à la disposition de tous un Guide du droit d'auteur relatif aux ressources numériques.

Ce guide traite des questions juridiques soulevées en droit de la propriété intellectuelle par l'usage et la création des ressources numériques dans les établissements d'enseignement français. 

Les questions relatives au droit à l'image y sont aussi envisagées.

Doctorat droit d'auteur - MINES ParisTech

 

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